D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen | Avocats, Droits & Psychiatrie

Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

10 Oct 2019 | D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

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CA Toulouse 3 avril 2019 n° 19/00014

3 Avr 2019 | D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

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JLD Versailles, 7 janvier 2019, n° 19/00022:

7 Jan 2019 | D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

SPDTU, CM initial exclusivement fondé sur les éléments recueillis auprès des tiers

JLD Versailles, 9 octobre 2018, n°18/01531 :

9 Oct 2018 | D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

SPDRE- réintégration – CM établi hors la présence de l’intéressé et sur les seules déclarations de son père

JLD Versailles, 10 août 2018, n°18/01211 :

10 Août 2018 | D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

SPDRE- réintégration – CM établi hors la présence de la personne hospitalisée

CA Paris, 23 mars 2018, n°18/00112 :

23 Mar 2018 | D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

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