D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen | Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Nanterre 08 avril 2022 n°22-00554 SPDTU MLV Psy identique 24 h et 48 h

8 Avr 2022 | II. LES CERTIFICATS, D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen, E. Sur la compétence des auteur-e-s des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures, F. Sur la motivation des certificats médicaux

JLD NANTERRE 8 avril 2022 N°22-00554 SPDTU MLV Psy identique 24 h et 48 h

JLD Nanterre 08 avril 2022 n°22-00552 SPDT MLV Certificats médicaux identiques

8 Avr 2022 | II. LES CERTIFICATS, D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen, F. Sur la motivation des certificats médicaux

JLD NANTERRE 8 avril 2022 N°22-00552 SPDT MLV Certificats médicaux identiques

JLD Nanterre 02 mars 2022 n°22-00305- SPDT MLV Certificats médicaux identiques

2 Mar 2022 | A. Points généraux, 3. Les conditions, D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

JLD Nanterre 02 mars 2022 n°22-00305 SPDT MLV Certificats médicaux identiques

JLD Paris 20 janv. 2022 n°22-00136 Absence motivation CM 72h + Avis motivé (copié-collé)

20 Jan 2022 | D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen, F. Sur la motivation des certificats médicaux

JLD Paris 20 janv. 2022 n°22-00136 Absence motivation CM 72h + Avis moitvé (copié-collé)

CA Versailles 09 nov.2020 n°20-05343 SPDRE MLV Absence d’examen période observation

9 Nov 2020 | D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

CA Versailles 09 nov.2020 n°20-05343 SPDRE MLV Absence d’examen période observation

Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

10 Oct 2019 | D. Sur le caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

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