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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
- CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT
- A. Points généraux
- 3. Conditions
- JLD Nanterre 02 mars 2022 n°22-00305- SPDT MLV Certificats médicaux identiques