Archives des 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation - Page 2 sur 2 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Paris 27 mai 2019 n°19-01673

27 Mai 2019 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation

SPDT MLV CPOA appartient à Ste Anne

JLD Paris 19 décembre 2018, n°1804070

19 Déc 2018 | 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation

SPPI – MLV : Les CM de 24h et de 72h ont été rédigés par le même médecin

JLD Rennes 09 décembre 2016, n°16/07586

9 Déc 2016 | 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation

SPDTU- MLV CM 24 et 72 heures ont été établis par le même médecin

CA Versailles, 13 mai 2015, n° 15/03332 :

13 Mai 2015 | 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation

SPDTU-MLV CM 24 et 72 heures ont été établis par le même médecin

JLD Créteil, 9 décembre 2014, n°14/02615 :

9 Déc 2014 | 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation

SPPI – MLV : Les CM de 24h et de 72h ont été rédigés par le même médecin

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