Archives des Recueil de jurisprudences - Page 84 sur 195 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Paris 06 nov. 2019 n°19-03646 SPPI Renvoi entretien avocat droit fondamental

6 Nov 2019 | A. Communication avec le client (non-auditionnable)

JLD Paris 06 nov. 2019 19-03646 SPPI Renvoi entretien avocat droit fondamental

JLD Nanterre 24 oct 2019 n°19-1286

24 Oct 2019 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE MLV pas de troubles mentaux caractérisés

JLD Nanterre 24 oct. 2019 n°19-01270 SPDRE MLV Cond. plus réunies

24 Oct 2019 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions

JLD Nanterre 24 oct. 2019 n°19-01270 SPDRE MLV Cond. plus réunies

JLD Versailles 21 octobre 2019 n°19-01761

21 Oct 2019 | CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE, C. Certificats mensuels

SPDRE MLV PS Tardiveté certificat médical mensuel

Cass. 1ère civ. 17 oct.2019 n°18-16.837 Absence de délégation de signature et absence de motivation arrêté

17 Oct 2019 | A. Délégation de signature, B. Concernant les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État, III. Insuffisance et défaut de motivation

Cass. 1ère civ. 17 oct.2019 n°18-16.837 Absence de délégation de signature et absence de motivation arrêté

Cass.Civ 1ère 17 oct. 2019 n°18-16837

17 Oct 2019 | B. Concernant les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État

SPDRE Absence de motivation de l’arrêté préfectoral

« Entrées précédentes

Entrées suivantes »