JLD Bobigny, 21 septembre 2015, n°15/05557
SPDT – MLV : Fugue (contrôle à 12 jours)
JLD Bobigny, 15 septembre 2015, n°15/05440
En conséquence il convient d’annuler la procédure comme irrégulière et d’ordonner la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète de M. »
CA Versailles, 15 septembre 2015, n°15/06413
SPDT – maintien : pas de nécessité de respecter la période d’observation
JLD Nîmes, 14 septembre 2015, n°15/01081 :
SPDRE-MLV : CM ne caractérisent pas un danger ou une atteinte grave à l’OP
JLD Paris, 25 août 2015, n°15/02296
SPDT- MLV Absence CM actualisé justifiant le maintien