Archives des Recueil de jurisprudences - Page 126 sur 195 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Niort, 25 janvier 2018, n°18/00028

25 Jan 2018 | A. Décision d’admission

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JLD Paris, 23 janvier 2018, n°18/00203

23 Jan 2018 | 3. Décision rétroactive

SPDT-MLV : décision rétroactive un jour.

JLD Bobigny 16 janvier 2018, n°18-00242

16 Jan 2018 | 2. Tardiveté de la décision

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JLD Paris, 16 janvier 2018, n° 18/00134

16 Jan 2018 | II. Décision de réintegration

Réintégration SPDT MLV éléments du PS absents du dossier

JLD Pontoise, 12 janvier 2018, n°18/34 :

12 Jan 2018 | 2. SPPI : Motivation spécifique du péril imminent

SPPI MLV absence de péril imminent

JLD Paris, 11 janvier 2018, n°18/00065

11 Jan 2018 | A. Nécessité de la notification de l’ordonnance pour son exécution, B. Notification tardive

SPPI – MLV: notification tardive de la décision du JLD

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