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JLD Paris,  11 janvier 2018, n°18/00065

11 Jan 2018 | A. Nécessité de la notification de l’Ordonnance pour son exécution, B. Notification tardive de l’ordonnance du JLD

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  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE I : LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
  4. CHAPITRE 3 : Spécificités de la procédure d'appel
  5. I. Notification des ordonnances du juge des libertés et de la détention et délai d'appel
  6. A. Nécessité de la notification de l’Ordonnance pour son exécution
  7. JLD Paris,  11 janvier 2018, n°18/00065

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