• Connexion
Avocats, Droits & Psychiatrie
  • Accueil
  • L’association
  • Actualités
  • Nos actions
    • Nos publications
    • Nos formations
  • Les jurisprudences
    • Consulter
    • Soumettre
    • Archives
  • Les ressources
  • Adhérer
  • Nous contacter
Sélectionner une page

Civ 1er, 15 juin 2017, n°17/50006 :

15 Juin 2017 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDRE : Le certif d’admission peut émaner d’un médecin non psychiatre de l’établissement d’accueil

JLD Versailles, 20 avril 2017, n°17/00610 

20 Avr 2017 | B. Absence des certificats

SPDT- MLV 2ème CM postérieur à l’admission

JLD Castres 07 février 2017, n°17/138 

7 Fév 2017 | E. Caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

CA Versailles, 10 nov. 2016, n°16/07845 

10 Nov 2016 | G. Calcul des délais des certificats mensuels

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

CA Versailles, 11 octobre 2016, n°16/07153 

11 Oct 2016 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

CA Versailles, 27 septembre. 2016, n°16/06821  

27 Sep 2016 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence

  • L’association
  • Nous contacter
  • Espace presse
  • Mentions légales et crédits
  • Connexion rédacteur
  • Guide de publication
  • Assistance