Une nouvelle QPC devant le Conseil Constitutionnel

24 Nov 2025 | actualité

Pour revoir l’audience, cliquez sur ce lien. Le délibéré sera rendu le 12 décembre 2025 Par arrêt rendu le 15 octobre 2025, la Première chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité...

Trophée Pro Bono 2025

8 Nov 2025 | actualité

  En cette année 2025, notre association a eu l’honneur et le privilège d’être distinguée par le Barreau de PARIS à l’occasion de la remise des trophées Pro bono. Cette cérémonie permet chaque année de mettre en lumière le travail d’avocats engagés dans une...

Retour sur le colloque du 10 octobre 2025

6 Nov 2025 | Colloque, actualité

Nous avons eu le plaisir d’organiser un colloque le 10 octobre dernier dont vous pouvez télécharger le programme détaillé et le panel des invités. Nous remercions vivement tous les invités et intervenants. Pour écouter ou réécouter le Colloque, suivez ce lien....

article 7 du décret n°2024-673 du 3 juillet 2024

3 Sep 2024 | actualité

A compter du 1er septembre, c’est à dire aujourd’hui, Les dispositions de l’article 7 du décret n°2024-673 du 3 juillet entrent en vigueur. L’article R 3211-33-1 III du CSP est modifié et dorénavant, le délai dont bénéficie le directeur de l’établissement pour...