15 Déc 2025 | actualité
Pour revoir l’audience, cliquez sur ce lien. Par arrêt rendu le 15 octobre 2025, la Première chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « Les dispositions de...
15 Déc 2025 | actualité
L’association était conviée aux journées francophones de la nutrition à LYON le 12 décembre 2025 afin de discuter des problématiques de soins sans consentement et nutrition et de partager avec les professionnels de la nutrition les bases du droit des soins sans...
24 Nov 2025 | actualité
Pour revoir l’audience, cliquez sur ce lien. Le délibéré sera rendu le 12 décembre 2025 Par arrêt rendu le 15 octobre 2025, la Première chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité...
24 Nov 2025 | actualité
Le panorama des arrêts rendus par la cour de cassation au premier semestre 2025, sélectionnés et commentés par deux membres de l’association est paru ! N’hésitez pas à le consulter...
8 Nov 2025 | actualité
En cette année 2025, notre association a eu l’honneur et le privilège d’être distinguée par le Barreau de PARIS à l’occasion de la remise des trophées Pro bono. Cette cérémonie permet chaque année de mettre en lumière le travail d’avocats engagés dans une...
8 Nov 2025 | actualité
N’attendez plus pour vous inscrire à la formation du 18 novembre 2025, dispensée par Corinne VAILLANT et Letizia MONNET-PLACIDI, de 14 h à 17 h en présentiel uniquement à l’auditorium de la Maison du Barreau de Paris (3 h au titre de la formation...
