III. SPECIFICITES TYPES SOINS SS CONSENTEMENT

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  • Nature de la mesure

  • Reintialiser la recherche
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1ère INSTANCE Paris 16 Déc 2021 21/03923 SPDTU Absence du certificat médical initial

2.2.3 SPDTU Motivation de l'urgence/Risque grave intégrité3.2.2 Absence de certificats

« Attendu que Madame a été admise en psychiatrie sur la base d’un certificat médical du Docteur B en date du 06 décembre 2021 ; que cependant, le dit certificat ne figure pas dans le dossier soumis à l’appréciation du juge des libertés et de la détention ; qu’en l’absence de ce certificat, la procédure doit […]

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1ère INSTANCE Creteil 14 Déc 2021 21/03037 SPPI Conditions de fond pas réunies

III. SPECIFICITES TYPES SOINS SS CONSENTEMENT1. Le consentement

« Il résulte des certificats médicaux au dossier que l’intéressé présente des idées délirantes de persécution sous tendues par des hallucinations auditives et des Interprétations délirantes centrés sur son frère et ses voisins L’avis médical du 10 décembre 2021 constate que le déni des troubles est total. rendant ambivalente l’adhésion aux soins. Lors de l’audition de […]

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1ère INSTANCE Paris 13 Déc 2021 21/0388 SPPI Pas de recherche d’un tiers

2.2.4 SPPI : obligation jutifier recherche d'un tiers2. Soins psychiatriques à la demande d'un tiersIII. SPECIFICITES TYPES SOINS SS CONSENTEMENT

« Attendu que Madame a été hospitalisée en psychiatrie le 02 décembre 2021 en péril imminent sans qu’ aucun tiers n ‘ait été recherché alors que Madame T a un fils qui aurait du être contacté ; qu’il sera fait droit au moyen soulevé en différant la mainlevée de la mesure de vingt-quatre heure pour permettre […]

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1ère INSTANCE Paris 13 Déc 2021 21/03886 SPPI Pas de recherche d’un tiers

2.2.4 SPPI : obligation jutifier recherche d'un tiers2. Soins psychiatriques à la demande d'un tiersIII. SPECIFICITES TYPES SOINS SS CONSENTEMENT

« Attendu que Madame a été hospitalisée en psychiatrie le 02 décembre 2021 sur un péril imminent ; que cependant aucune recherche de tiers n’a été effectuée par l’hôpital alors que la patiente a un fils de vingt-neuf ans qui aurait du être contacté ; que dans ces conditions la procédure n’étant pas régulière le moyen […]

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1ère INSTANCE Paris 17 Nov 2021 21/03599 SPDT Pas de preuve impossibilité de consentir aux soins

1. Le consentementIII. SPECIFICITES TYPES SOINS SS CONSENTEMENT

« Il résulte des certificats médicaux établis et de l’avis médical rendu par le psychiatre de l’établissement en date du 15 novembre 2021 que Madame a été hospitalisée à la suite de propos suicidaires. l’audience, elle a sollicite la levée de la mesure faisant état de la possibilité d’être accueillie chez des amis et d’un suivi […]

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