2.7.2 Décisions placement et maintien iso

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1ère INSTANCE PARIS 17 Déc 2021 21/03943 SPDRE ISOLEMENT Absence décisions de renouvellement iso

IV. ISOLEMENT ET CONTENTION1.Procédure judiciaire contrôle iso2.7.2 Décisions placement et maintien iso

« Attendu qu’il résulte de l’ensemble des pièces figurant au dossier que Monsieur a été placé à l’isolement à compter du 15 décembre 2021 à 16h ; qu’il est à ce jour toujours sous ce régime ; cependant aucun document n’est versé au dossier quant aux décisions de renouvellement de mise à l’isolement ; que […]

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