S’il ressort des éléments du dossier que le registre est bien versé aux débats, il est par ailleurs constaté qu’aucun certificat médical initial ne vient justifier le placement à l’isolement du patient en date du 10 décembre 2023 à 18H59, le certificat du Docteur RALAISON évoqué dans le certificat du Docteur DELLOUMI du 12 décembre […]
Le conseil de l’intéressée sollicite la main-levée de la mesure d’isolement, en ce que le dossier versé aux débat, ne fait aucunement état, de façon explicite, de la date et heure du début de la mesure d’isolement. La décision initiale de placement ainsi que les décisions de maintien à l’isolement n’étaient pas jointes au dossier. […]
Force est de constater que le centre hospitalier n’a produit aux débats aucun avis motivé justifiant le maintien à l’isolement du patient. C’est d’ailleurs en ce sens que le conseil de l’intéressé sollicite la main-levée de la mesure d’isolement, faisant ainsi valoir que ni la décision initiale de placement, ni les décisions de maintien à […]
Le conseil du patient sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement en ce que le centre hospitalier ne fournit pas de décision écrite et motivée des psychiatres rédacteurs mais uniquement un registre retraçant les décisions prises. Force est de constater que seul le registre est versé aux débats. qui mentionne une prescription initiale en date […]
« Attendu qu’il résulte de l’ensemble des pièces figurant au dossier que Monsieur a été placé à l’isolement à compter du 15 décembre 2021 à 16h ; qu’il est à ce jour toujours sous ce régime ; cependant aucun document n’est versé au dossier quant aux décisions de renouvellement de mise à l’isolement ; que […]