Les prescriptions du renouvellement de la mesure d’isolement dont fait l’objet sont irrégulières à plusieurs titres : – les motivations sont souvent des copié-collés et elles ne sont pas suffisamment motivées, ce qui cause grief au patient et ne permet au juge de vérifier que le renouvellement de la mesure d’isolement était justifié ; – […]
« Le conseil du patient fait valoir que le registre recensant les mesures d’isolements ne mentionnent quasiment jamais les motifs de ces mesures. Si des décisions médicales de maintien des 9, 1 1 et 13 septembre 2026 permettent de détailler les motifs de l’isolement, il sera rappelé que deux évaluations par 24 heures doivent intervenir : […]
« En l’espèce, l’intéressé fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte depuis le 10 juillet 2026 et ce dans le cadre d’une procédure de péril imminent. Sa situation telle que décrite par plusieurs certificats médicaux rédigés par des psychiatres montrait une aggravation de son état. Il était relevé par ces spécialistes un risque hétéroagressif important, une […]
le conseil du patient soutient à juste titre que depuis la validation de la mesure initiale d’isolement par ordonnance du JLD en date du 12 août 2026 aucun certificat médical relatif à la mesure n’est versé au dossier pour connaître les motivations récentes tenant compte de l’évolution de l’état de santé ; de même les […]
« Il ressort du dossier que par décision du 15 juillet 2026 à 8h00, le médecin a décidé de la mise en place d’une mesure d’isolement concernant X. Il a été constaté le même jour l’impossibilité de l’informer sur la mesure. Aucun autre document relatif à la mesure d’isolement n’est fourni. En l’absence de décision de […]