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Cass.Civ 1ère 23 mars 2022 n°21-23.435 absence patient non justifiee
23 Mar 2022 | II. Les nullités de la procédure, C. La question du caractère non-auditionnable et la non-présentation à l'audience, Sur la violation des droits de la défense si les conditions du caractère non-auditionnable ne sont pas remplies