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CA Versailles, 20 février 2019 n°19/01026
20 Fév 2019 | A. Notification de la décision, des voies et délais de recours, 1. Absence de notification à l'intéressé, TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION, IV. Notification, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation