JLD Pontoise, 24 juillet 2018, n°18/299
SPPI-MLV : pas de recherche de tiers-pas d’avis famille- CM pas circonstancié
JLD Pontoise, 24 juillet 2018, n°18/299
SPI-MLV absence PI pas de recherche de tiers-pas d’avis famille- CM pas circonstancié
JLD Paris 23 juil.2018 n°18-02383 SPDRE MLV Fugue
JLD Paris 23 juil.2018 n°18-02383 SPDRE MLV Fugue
JLD Versailles, 20 juillet 2018, n°18/01099 :
Maintien irrégulier en chambre d’isolement décidé par un interne et non régularisé ensuite par un psychiatre.