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Avocats, Droits & Psychiatrie
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JLD Créteil, 9 décembre 2014, n°14-02601 

9 Déc 2014 | I. Droit à l’interprète

SPDT – MLV : Absence d’interprète pour la notification et notification erronée

JLD Créteil, 9 décembre 2014, n°14/02615 :

9 Déc 2014 | 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation

SPPI – MLV : Les CM de 24h et de 72h ont été rédigés par le même médecin

CA Versailles, 1er décembre 2014, 14/08388 :

1 Déc 2014 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions

SPDRE – MLV : illégalités de l’arrêté municipal

CA   Versailles 1er décembre 2014, n°14/08387 :

1 Déc 2014 | A. Communication avec le client (non-auditionnable)

Mandat de représentation de l’avocat-e pour maintenir et soutenir l’appel même en cas de volonté de la personne concernée de se désister de son appel :

CA Versailles 1er décembre 2014, n°14/08387

1 Déc 2014 | B. Etendue

Mandat de représentation de l’avocat-e pour maintenir et soutenir l’appel même en cas de volonté de la personne concernée de se désister de son appel :

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