VAILLANT, auteur/autrice sur Avocats, Droits & Psychiatrie - Page 152 sur 178

CA Versailles 13 février 2015, n°15/00928

13 Fév 2015 | III. Conditions de fond de la reintegration

Réintégration – SPDT -MLV : défaut de motivation, pas de preuve du non-respect du programme de soins

CA Versailles, 30 janvier 2015, n°15/00695

30 Jan 2015 | 2. SPPI : Motivation spécifique du péril imminent

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

CA Versailles, 30 janvier 2015, n°15/00695

30 Jan 2015 | 3. Conditions

SPPI-MLV : absence de preuve de la pathologie et de la nécessité des soins

CA Paris, 26 janvier 2015, n°15/00034

26 Jan 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDTU – MLV : Les CM initial et de 72h ont été établis par le même psychiatre :

JLD Créteil, 21 janvier 2015, n°15/00127

21 Jan 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

« Entrées précédentes

Entrées suivantes »