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CA Paris, 8 janvier 2016, n° 15/00 (biffé)

8 Jan 2016 | IV. Effet dévolutif de l'appel

SPPI : Rejet mais recevabilité moyen nouveau

JLD Versailles 07 janv. 2016, n° 16/00009 :

7 Jan 2016 | D. Caractère illisible

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Cass., Civ. 1ère, 16 déc. 2015, n°15-12400

16 Déc 2015 | V. Principe du contradictoire et oralité de la procédure

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Cass., Civ. 1ère, 16 déc. 2015, n°15-12400 :

16 Déc 2015 | C. Personnes ayant intérêt à interjeter appel, V. Principe du contradictoire et oralité de la procédure

Attendu qu’il résulte du premier de ces textes que le premier président de la cour d’appel est saisi par déclaration motivée et du second que la comparution des parties est facultative ;

CA Versailles 15 déc. 2015 n°15-08389 

15 Déc 2015 | 2. Décision prématurée

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