VAILLANT, auteur/autrice sur Avocats, Droits & Psychiatrie - Page 127 sur 178

CA Montpellier 21 novembre 2016, n°16-94.

21 Nov 2016 | V. Certificat médical 48 heures

Avis médical parvenu en cours de délibéré

JLD Paris, 15 novembre 2016 n°16/03259

15 Nov 2016 | 2. Absence de la preuve de la date de notification

SPDT Notification tardive décision d’admission et de maintien

JLD Paris, 15 nov.2016, n°16/03262

15 Nov 2016 | II. Décision de réintegration

SPDRE REINT MLV décision réintégration post à réadmission :

CONTRA : CA Paris 14 novembre 2016, n°16/00470

14 Nov 2016 | 2. Publicité

SPDTU Pas de grief du défaut de publicité

CA Versailles, 10 nov. 2016, n°16/07845

10 Nov 2016 | G. Calcul des délais des certificats mensuels

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