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CA Toulouse, 3 avril 2019, n°19/00014:

3 Avr 2019 | F. Sur la motivation des certificats médicaux

SPDRE-MLV,

CA Paris, 23 mars 2018, n°18/00112 : 

23 Mar 2018 | F. Sur la motivation des certificats médicaux

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CA Aix, 24 mai 2016, n°16/00055 

24 Mai 2016 | F. Sur la motivation des certificats médicaux

Réint MLV Certificat laconique

CA Versailles, 14 décembre 2015, n°15/08358  

14 Déc 2015 | F. Sur la motivation des certificats médicaux

SPDRE : Absence de motivation de la décision de maintien

CA Nîmes, 11 juillet 2013, n°13/00079 

11 Juil 2013 | F. Sur la motivation des certificats médicaux

SPDRE – MLV : Défaut de motivation et défaut de certificat médical initial

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  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
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  6. F. Sur la motivation des certificats médicaux

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

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