• Connexion
Avocats, Droits & Psychiatrie
  • Accueil
  • L’association
  • Nos actions
  • Les formations
  • Les jurisprudences
  • Les ressources
  • Presse
  • Adhérer
  • Nous contacter
Sélectionner une page

CA Versailles, 8 nov. 2019, n°19-07682

8 Nov 2019 | CHAPITRE 2 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE DU REPRESENTANT DE L’ETAT – SPDRE, B. Sur les certificats médicaux mensuels

SPDRE MLV subsitution de motif, suite PS

JLD Versailles 21 octobre 2019 n°19-01761

21 Oct 2019 | CHAPITRE 2 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE DU REPRESENTANT DE L’ETAT – SPDRE, B. Sur les certificats médicaux mensuels

SPDRE MLV PS Tardiveté certificat médical mensuel

CA Paris, 02 août 2019, n°19-00306

2 Août 2019 | B. Sur les certificats médicaux mensuels

SPDRE MLV non respect du délai pour l’établissement des CM mensuels.

JLD Créteil 18 juillet 2019 n°19-01812

18 Juil 2019 | CHAPITRE 2 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE DU REPRESENTANT DE L’ETAT – SPDRE, B. Sur les certificats médicaux mensuels

SPDRE MLV non respect du délai pour l’établissement des CM mensuels

Vous êtes ici

  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
  4. CHAPITRE 2 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE DU REPRESENTANT DE L’ETAT – SPDRE
  5. B. Sur les certificats médicaux mensuels

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence

  • L’association
  • Nous contacter
  • Espace presse
  • Mentions légales et crédits
  • Connexion rédacteur
  • Guide de publication
  • Assistance