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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation
- I. Décisions d'admission et de maintien
- B. Décision de maintien
- JLD Versailles 09 sept. 2022 n°22-01922, SPDRE MLV Arrêté maintien fondé sur certif ancien