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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA MESURE D’HOSPITALISATION
- II. LES CERTIFICATS
- G. Sur le calcul des délais des certificats mensuels
- JLD Paris 04 avril 2023 n°23-01067 SPDRE PS MLV Certif mensuel tardif