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CA Paris, 15 mars 2018, n°18/00100 

15 Mar 2018 | CHAPITRE LIMINAIRE : LE CONSENTEMENT

SPDT MLV Consentement aux soins

CA Paris, 2 juin 2017, n°17/00201 

2 Juin 2017 | CHAPITRE LIMINAIRE : LE CONSENTEMENT

SPDT MLV Consentement aux soins

CA Grenoble,   2 février 2017, n°17/00003 

2 Fév 2017 | CHAPITRE LIMINAIRE : LE CONSENTEMENT

SPDT-MLV : un juge ne peut ordonner le maintien en HSC en retenant le seul refus de soins du patient sans caractériser « un risque d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ».

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  3. TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
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