6 Jan 2021 | B. Points spécifiques, 2. SPPI : La motivation spécifique du péril imminent, III. CONDITIONS DE FOND DE LA REINTEGRATION, 5. SPPI: obligation de justifier des démarches de recherche d'un tiers et information, Non classé
SPPI Transmission QPC Iso + MLV Péril imminent pas caractérisé et défaut d’info des proches dans les 24H
6 Jan 2021 | CHAPITRE 1 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS – SPDT, 5. SPPI: obligation de justifier des démarches de recherche d'un tiers et information
SPPI Transmission QPC Iso + MLV Défaut info des proches dans délai 24h
10 Juil 2020 | B. L’absence de dangerosité et l’absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE DU REPRESENTANT DE L’ETAT – SPDRE
SPDRE MLV absence de motivation et de caractérisation atteinte grave OP, moyen recevable en appel pour le 1ère fois.
10 Juil 2020 | CHAPITRE 1 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS – SPDT, 2. SPPI : La motivation spécifique du péril imminent
SPDT MLV absence de persistance du péril, verbalisation de l’adhésion aux soins et soutien de la famille.
10 Juin 2020 | CHAPITRE 1 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS – SPDT, 2. Les certificats mensuels
SPDT MLV absence des CM mensuels après une reintégration
6 Mai 2020 | B. L’absence de dangerosité et l’absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE DU REPRESENTANT DE L’ETAT – SPDRE
SPDRE MLV personne en fugue, pas d’élément permettant de caractériser les troubles mentaux