Formation 18 novembre 2025 de 14h à 17h – Actualisation de jurisprudence
N’attendez plus pour vous inscrire à la formation du 18 novembre 2025, dispensée par Corinne VAILLANT et Letizia MONNET-PLACIDI, de 14 h à 17 h en présentiel uniquement à l’auditorium de la Maison du Barreau de Paris (3 h au titre de la formation...Retour sur le colloque du 10 octobre 2025
Nous avons eu le plaisir d’organiser un colloque le 10 octobre dernier dont vous pouvez télécharger le programme détaillé et le panel des invités. Nous remercions vivement tous les invités et intervenants. Pour écouter ou réécouter le Colloque, suivez ce lien....article 7 du décret n°2024-673 du 3 juillet 2024
A compter du 1er septembre, c’est à dire aujourd’hui, Les dispositions de l’article 7 du décret n°2024-673 du 3 juillet entrent en vigueur. L’article R 3211-33-1 III du CSP est modifié et dorénavant, le délai dont bénéficie le directeur de l’établissement pour...Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mars 2023 par 2 membres de l’association
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TA Bordeaux 04 avril 2023 n°2205596 RENVOI TC Compétence UMD
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