6 Fév 2026
En l’espèce, en raison d’une fugue le 2 avril 2024, les certificats médicaux mensuels mentionnent que l’équipe médicale est sans nouvelles de lui depuis cette date, mais qu’il est nécessaire de maintenir la demande de réintégration en...
4 Fév 2026
« Monsieur fait l’objet d’une mesure d’isolement depuis le 28 janvier 2026. Il ressort du dossier de isolement que l’information concernant la mesure d’isolement a été délivrée au JLD par mail du 2 février 2026, alors qu’elle aurait...
30 Jan 2026
« Par conséquence, en l’état des éléments présents au certificat médical du 27 janvier 2026, aucune pathologie psychiatrique avérée n’est décrite et seul le risque de mauvaise observance thérapeutique ne peuvent caractériser l’existence de...
30 Jan 2026
« Par conséquence, en l’état des éléments présents au certificat médical du 27 janvier 2026, aucune pathologie psychiatrique avérée n’est décrite et seul le risque de mauvaise observance thérapeutique ne peuvent caractériser l’existence de...
13 Jan 2026
« Il ressort des débats que Madame [G] [V] fait l’objet d’une mesure de tutelle. Cette mesure de protection était connue de l’hôpital mais n’était pas connue du tribunal, qui constitue un nouveau dossier à chaque nouvelle saisine. Le défaut...
