15 Juin 2018
» En l’espèce, il convient en premier lieu de constater que Monsieur a été hospitalisé le 3 juin 2018 et immédiatement placé à l’isolement. Cette hospitalisation s’est faite contre son consentement, les services de l’hôpital étant venus le chercher en garde à vue....
15 Juin 2018
“En outre, le certificat médical de réintégration, qui aux termes des dispositions précitées soit être circonstancié (L.3211-11, ndlr) se contente d’indiquer : “Monsieur arrivé dans notre service ce jour. Son état nécessite une chambre de soins intensifs.” Faute...
6 Juin 2018
“Il résulte des éléments de la procédure que Monsieur , a été réintégré en son absence après constatation qu’il ne respectait plus la prescription médicamenteuse; que cependant il n’est décrit aucun troubles psychiatriques ni troubles du comportement qui...
29 Mai 2018
» En l’espèce, X a été hospitalisé le 17 mai vers 20 heures et rien ne vient contredire son affirmation selon laquelle il ne s’agit pas d’une hospitalisation volontaire. Or la décision n’a été rendue que le lendemain, le certificat en vue de la réintégration ayant...
29 Mai 2018
Il est soutenu que la procédure est irrégulière en ce que X d’origine pakistanaise, n’a bénéficié d’aucun interprète alors qu’il ne maîtrise pas le français. Il ressort en effet de l’avis motivé en date du 23 mai 2018 que ce patient parle très mal le français et que...
