9 Juil 2018
« Attendu que le médecin signataire du certificat médical de situation en date du 06 juillet 2018 indique que le déni des troubles est total mais qu’un lien thérapeutique se construit et permet d’envisager une adhésion aux soins et au suivi ; Attendu qu’il résulte du...
6 Juil 2018
« La cour constate que la déclaration a été faite dans les défais légaux par monsieur lui-même. que la copie de. l’ordonnance querellée figure bien à la procédure soumise à la cour, et considère, que compte tenu de de vulnérabilité du patient...
5 Juil 2018
« Attendu que le procureur général fait grief à l’ordonnance de confirmer la mainlevée de la mesure, alors, selon le moyen, que si l’autorité administrative qui prend une mesure de placement ou maintien en hospitalisation sans consentement d’une...
27 Juin 2018
« Attendu, selon l’ordonnance attaquée, rendue par le premier président d’une cour d’appel, et les pièces de la procédure, que, le 6 septembre 2016, Mme X… a été admise en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de...
15 Juin 2018
“En l’espèce il ressort des éléments du dossier que Monsieur a été hospitalisé le 1er juin 2018. Cette hospitalisation était apparemment volontaire dans un premier temps. Toutefois, force est de constater que dès le 1er jour, il a été placé en chambre d’isolement,...
