6 Fév 2026
« En l’espèce, les décisions d’admission et maintien ont été, respectivement, prises les 15 et 19 janvier 2026 et notifiées à Monsieur les 19 et 20 janvier 2026, soit avec un délai de quatre jours pour la première, et sans que Monsieur reçoive cette...
6 Fév 2026
« L’avis motivé du docteur [C] du 19 janvier 2026 expliquait que le patient était toujours dans l’incompréhension de son hospitalisation, et notait que son comportement était particulièrement adapté, sans opposition ni contestation. Il n’y avait pas...
6 Fév 2026
« Le greffe a adressé cette décision de mainlevée par un courriel le 4 février à 10h53. Aucune des pièces du dossier ne permet d’établir que cette décision a été suivie d’effet. En revanche, il a bien été décidé de prendre une nouvelle mesure de placement...
6 Fév 2026
En l’espèce, en raison d’une fugue le 2 avril 2024, les certificats médicaux mensuels mentionnent que l’équipe médicale est sans nouvelles de lui depuis cette date, mais qu’il est nécessaire de maintenir la demande de réintégration en...
6 Fév 2026
« En revanche, l’avis motivé du docteur [K] du 26 janvier constatait que le patient n’avait pas de trouble du comportement depuis son admission, une absence de conduite d’opposition et de délire mystique, se présentait calme et critiquait ses propos...