11 Juin 2024
« Une nouvelle levée est intervenue le 7 juin 2024 à 18H30 alors qu’aucune autre motivation n’était fournie, qu’ il n ‘ existait pas d ‘ autres éléments médicaux concomitants, la motivation reprise à I’ exacte identique pour...
3 Juin 2024
« Son conseil sollicite la main levée de la mesure puisque son tuteur à la personne, n’a pas été avisé.du renouvellement de la mesure d’isolement. il ne ressort de la procédure aucun élément faisant état de l’information du tuteur du renouvellement...
30 Mai 2024
« Attendu qu’il n’est pas justifié en procédure de toutes les notifications requises. Il sera fait droit aux conclusions. »
19 Mai 2024
« En l’espèce, il ressort du texte susvisé que le juge des libertés et de la détention est saisi par le directeur de l’hôpital. S’il est constant que madame Agathe BENOIST, qui a signé la requête, est directrice adjointe de la direction des affaires...
9 Mai 2024
Le conseil de Madame souligne à juste titre que l’hôpital ne joint à sa requête aucun élément permettant d’attester de ce qu’il se serait acquitté de son obligation d’informer au moins un proche de la patiente de la prolongation de la mesure...