15 Nov 2019
« En l’espèce le certificat médical initial en date du 07/11/2019 mentionne que Madame refusait de prendre son traitement, présentait des troubles du sommeil, une tristesse, des idées de persécution, un état de tension et une désorganisation de la pensée « nécessitant...
7 Nov 2019
« En l’espèce, après vérification de la juridiction auprès de l’établissement d’accueil, aucun élément n’établit que la décision d’admission en soins sans consentement de Mr X ainsi que ses droits dans le cadre de cette mesure, lui auraient été notifiés, ni que cette...
7 Nov 2019
« En l’espèce, le placement en soins sans consentement de Monsieur X apparaît, à la lecture du certificat initial établi, aux dires de l’intéressé, en cours de garde à vue, par le docteur Y , être intervenu à la suite de violences et dégradations commises au domicile...
6 Nov 2019
« Attendu que M. est, selon certificat de situation établi le 05 novembre 2019 dans l’incapacité d’être présenté et entendu à l’audience ; que son conseil, ce jour, a tenté en vain d’entrer en relation téléphonique avec ce patient ; que selon certificat médical de...
24 Oct 2019
« En revanche, il y a lieu de constater que ni le certificat médical de 72 heures du docteur en date du 18 octobre 2019, ni l’avis médical motivé du 21 octobre 2019 du docteur n’évoquent de troubles mentaux pouvant justifier la poursuite de son hospitalisation...
