31 Jan 2020
Le certificat médical initial dressé le 21 janvier 2020 par le Docteur mentionne que « le contact est médiocre, les propos bizarres » que « la patiente est méfiante avec des moments de barrage et ne répond pas aux questions posées ». Que les autres éléments du...
12 Déc 2019
(Dans un contexte de fugue) « Attendu que n’ont pas été jointes à la saisine les décisions mensuelles ayant maintenu la mesure d’hospitalisation complète ; qu’il y a donc lieu de faire droit à la requête en irrégularité. Qu’il convient dès lors (…) d’ordonner la...
25 Nov 2019
« Ainsi, les éléments recueillis à l’audience, s’ils ne remettent évidemment pas en cause les troubles psychiatriques tels que relevées par les médecins, permettent d’établir une conscience de ces troubles par Monsieur ainsi que la volonté de ce dernier de poursuivre...
22 Nov 2019
« Attendu qu’il ressort des pièces médicales jointes à la requête que le patient présente des troubles sévères du comportement en ce qu’il présente une schizophrénie paranoïde avec des éléments délirants à caractère mystique ; que cette psychose présente des éléments...
19 Nov 2019
» Attendu qu’il est mentionné sur l’avis motivé du 15 novembre 2019 que Monsieur M est auditionnable mais non transportable ; que cependant, aucune mention sur ce point n’est portée sur les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; que de...
