23 Mar 2018
Il apparaît que cette décision du directeur de l’hôpital vise le certificat médical des 72h établi le 6 mars 2018 par le Docteur C. qui précise que X étant sorti sans autorisation ce jour il ne peut évaluer son état psychique, indique que le certificat motive la...
15 Mar 2018
En l’espèce, il résulte des différents certificats médicaux et notamment de l’avis médical du 21 février 2018 que G présente une pathologie mentale maniaco-dépressive et en l’espèce une symptomatologie maniaque avec insomnie, logorrhée et humeur légèrement euphorique...
29 Mai 2017
L’encadrement de ces pratiques par le législateur « impose la présentation au juge, dès la première instance, d’un dossier complet, incluant toutes les informations relatives aux mesures d’isolement et de contention, afin que ne soit pas révélée, au détour des débats...
