6 Nov 2023
« En l’espèce. Y a été hospitalisé dans le cadre de la procédure prévue par l’article L3212-3 du même code, par une décision d’admission en date du 10 octobre 2023, se fondant sur le certificat médical du même jour d’un médecin de l’établissement dont il s’approprie...
6 Nov 2023
L’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention par une requête signée par M Gilles Ménage, en qualité de directeur des soins de I ‘hôpital Paul Brousse de l’ AP-HP Université Paris-Saclay. En l’espèce, il n’est pas...
23 Oct 2023
« Le certificat médical de situation du 13 octobre 2023 du docteur G relève trouble de la personnalité de type psychopathique avec une faible tolérance à la frustration -,une facilité de recours à I ‘agressivité une tendance à justifier son comportement par des...
23 Oct 2023
Le dossier soumis au juge des libertés et de la détention et à la cour s’avère totalement incomplet dans la mesure où aucune décision du juge des libertés et de la détention n’est intervenue dans le courant du premier semestre de l’année 2023 de...
20 Oct 2023
» Le certificat médical de situation du 12 octobre 2023 du Docteur Mouhoub relève une amélioration progressive sur le plan de l’agitation et de l’hostilité mais il persiste une banalisation du passage à l’acte et une persécution centrée sur son père...
