23 Août 2024
« Si dans l’avis motivé du 2 août 2024, le docteur Koenig décrit — comme étant dans le « déni massif de ses troubles et du comportement de mise en danger (de lui-même et d’autrui) l’ayant conduit à être hospitalisé sous la contrainte », il ressort...
23 Août 2024
« Si d’après les certificats des 24 et 72 heures—présente un syndrome délirant à thématique de complot, de préjudice et de persécution, avec un déni total et inattaquable de cet ensemble délirant de nature paranoïaque, il ressort toutefois des avis des 4 et 20...
18 Août 2024
« Sur la saisine du juge, il ressort des éléments communiqués que la mesure d’isolement a été prise le 6 septembre 2024 à 22h30. Le juge devait donc être saisi au plus tard le 9 septembre 2024 avant 22h30 et statuer avant le 10 septembre 2024 à 22h30. Or le juge...
13 Août 2024
« En I ‘espèce, la décision d ‘admission du 20 juillet 2024 n’a été notifiée à M. que le 23 juillet suivant. Or il ne résulte pas du certificat de 24 heures dressé le 21 juillet 2024 que celui-ci n’était pas en mesure de recevoir les...
10 Août 2024
« Force est de constater que selon décision en date du 31 mai 2023, le juge des contentieux de la protection de Versailles statuant en tant que juge des tutelles a placé M. ;;; sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois, et a désigné l’ATV en tant que...
