13 Juil 2018
Considérant, sans qu’il soit besoin de répondre aux autres moyens soulevés que si la Cour a été destinataire du certificat médical de 24 heures et de 72 heures ainsi que d’un certificat daté du 19 juin 2018, émanant du Docteur Y., qui conclut qu’elle présente toujours...
9 Juil 2018
« Attendu que le médecin signataire du certificat médical de situation en date du 06 juillet 2018 indique que le déni des troubles est total mais qu’un lien thérapeutique se construit et permet d’envisager une adhésion aux soins et au suivi ; Attendu qu’il résulte du...
6 Juil 2018
« La cour constate que la déclaration a été faite dans les défais légaux par monsieur lui-même. que la copie de. l’ordonnance querellée figure bien à la procédure soumise à la cour, et considère, que compte tenu de de vulnérabilité du patient...
5 Juil 2018
« Attendu que le procureur général fait grief à l’ordonnance de confirmer la mainlevée de la mesure, alors, selon le moyen, que si l’autorité administrative qui prend une mesure de placement ou maintien en hospitalisation sans consentement d’une...
3 Juil 2018
« “Attendu que le juge des libertés et de la détention doit pouvoir vérifier facilement que les considérations de droit et de fait énoncés dans la décision d’admission, permettent d’en connaître les motifs, à la seule lecture, qu’à cet effet la décision doit énoncer...
