JLD Paris, 20 décembre 2013, n°13/03126 :
SPDTU – MLV : Défaut d’urgence caractérisée dans le certificat
JLD Evry 06 décembre 2013, n°13/01136
SPDTU MLV : conditions non réunies.
JLD Paris 26 novembre 2013 n° 13-02898
Réintégration – SPPI – MLV : Requalification du programme de soins, soit en réalité des autorisations de sortie, en hospitalisation complète et dont la conséquence est notamment l’expiration du délai pour statuer de 15 jours (régime antérieur)
JLD Paris, 26 novembre 2013, n°13/02898
Réintégration – SPPI – MLV : autorisations de sortie constituent des modalités d’une hospitalisation complète
JLD Paris, 12 novembre 2013, n°13/02801
SPPI – MLV : Décision de maintien prématurée et période d’observation non respectée