• Connexion
Avocats, Droits & Psychiatrie
  • Accueil
  • L’association
  • Nos actions
  • Les formations
  • Les jurisprudences
  • Les ressources
  • Presse
  • Adhérer
  • Nous contacter
Sélectionner une page

JLD Paris 26 novembre 2013 n° 13-02898

26 Nov 2013 | 3. Le délai pour statuer après requalification d'un programme de soins en hospitalisation complète

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

Poster le commentaire Cliquez ici pour annuler la réponse.

Veuillez vous connecter pour laisser un commentaire.

Vous êtes ici

  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE I : LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
  4. CHAPITRE 1 - Principes généraux de la procédure
  5. I. Irrecevabilité de la requête
  6. D. Non respect du délai pour statuer
  7. 3. Le délai pour statuer après requalification d'un programme de soins en hospitalisation complète
  8. JLD Paris 26 novembre 2013 n° 13-02898

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence

  • L’association
  • Nous contacter
  • Espace presse
  • Mentions légales et crédits
  • Connexion rédacteur
  • Guide de publication
  • Assistance