JLD Créteil, 28 novembre 2014 n°14/02552
SPPI – MLV : Défaut de recueil des observations du patient sur le CM de 72h (2ème moyen)
JLD Créteil, 28 novembre 2014, n°14/02765
SPDRE – MLV : Nécessité d’entériner le programme de soins par une décision préfectorale
JLD Versailles, 30 octobre 2014, n°14/01121
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Brest 21 octobre 2014 n°14/00387
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Créteil 03 oct. 2014 n°14-02088
SPDT – MLV : Absence de notification de la décision de maintien