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JLD Créteil 03 oct. 2014 n°14-02088 

3 Oct 2014 | 1. Absence de notification

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  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  4. CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  5. IV. LA NOTIFICATION
  6. A. La notification de la décision, des voies et délais de recours
  7. 1. Absence de notification
  8. JLD Créteil 03 oct. 2014 n°14-02088 

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