JLD Paris, 15 novembre 2016 n°16/03259
SPDT Notification tardive décision d’admission et de maintien
JLD Paris, 15 nov.2016, n°16/03262
SPDRE REINT MLV décision réintégration post à réadmission :
JLD Castres 31 oct. 2016, n°16/01652
SPPI deux décisions pour une admission dont une tardive !
JLD Paris, 10 octobre 2016, n°16/02878
Réintégration – SPDT – MLV : autorisations de sortie constituent des modalités d’une hospitalisation complète
JLD Créteil 07 octobre 2016, n°16/02443
SPDT : application JP administrative et avis cour de cassation