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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- II. LES CERTIFICATS
- B. Sur la preuve de la réalisation de l’examen somatique
- Sur la preuve de la réalisation de l’examen somatique