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JLD Versailles 9 janvier 2023  n° 23 000078 saisine tardive renouvellement isolement au-delà des 72 heures

9 Jan 2023 | I. LA SAISINE DU JLD PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, 1. La temporalité de la requête, B. La saisine du JLD avant 72h après une 1ère décision de maintien, CHAPITRE 1 LA PROCEDURE JUDICIAIRE, TITRE IV : ISOLEMENT

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  4. CHAPITRE 1 LA PROCEDURE JUDICIAIRE
  5. I. LA SAISINE DU JLD PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT
  6. 1. La temporalité de la requête
  7. B. La saisine du JLD avant 72h après une 1ère décision de maintien
  8. JLD Versailles 9 janvier 2023  n° 23 000078 saisine tardive renouvellement isolement au-delà des 72 heures

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