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JLD Versailles 7 mai 2019 n°19/00837
7 Mai 2019 | A. La notification de la décision, des voies et délais de recours, 1. Absence de notification, TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION, B. La notification des droits, CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION, IV. LA NOTIFICATION