En l’espèce, la mesure d’isolement a été maintenue sur autorisation du JLD par une dernière ordonnance en date du 4 juin 2022 à 12h, le juge devant être saisi à nouveau au plus tard le 10 juin 2022 à 12h en cas de renouvellement. Il s’agissait de la deuxième ordonnance de maintien du juge des libertés. Force est de constater que le juge des libertés n’a été saisi que le 10 juin 2022, à 15h. Ce retard ne peut que faire grief aux droits du patient.
JLD Versailles 11 juin 2022 n°22-1204, ISO MLV saisine JLD tardive