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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- IV. LA NOTIFICATION
- A. La notification de la décision, des voies et délais de recours
- 1. Absence de notification
- JLD Bobigny 24 janv.2022 n°22-00360 SPDT MLV Absence de notif dec maintien