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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- II. LES CERTIFICATS
- G. Sur le calcul des délais des certificats mensuels
- JLD Bobigny 03 fév. 2022 n°22-00495 SPPI REQ FAC MLV Certificat mensuel tardif