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Cass Civ 1ère 24 mai 2018, pourvoi n° 16-28507

24 Mai 2018 | CHAPITRE 4 : Le pourvoi en cassation

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Cass Civ 1ère 24 mai 2018, pourvoi n° 16-28507

24 Mai 2018 | CHAPITRE 4 : Le pourvoi en cassation

“Sur la recevabilité du pourvoi, contesté en défense

Cass. Civ 1ère 11 mai 2018, Pourvoi n° 18-10274

11 Mai 2018 | CHAPITRE 4 : Le pourvoi en cassation

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Cass. Civ 1ère 11 mai 2018, Pourvoi n° 18-10274

11 Mai 2018 | CHAPITRE 4 : Le pourvoi en cassation

Attendu que le pourvoi formé contre le centre hospitalier LE VINATIER, représenté à l’audience pour avoir été avisé conformément aux textes précités, mais qui n’était pas partie à l’instance, n’est pas recevable.”

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