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Avocats, Droits & Psychiatrie
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JLD Bobigny 14 décembre 2018 18/08930

14 Déc 2018 | 3. Conditions

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JLD Bobigny 9 novembre 2018 18/07856 :

9 Nov 2018 | 3. Conditions

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JLD Paris 06 novembre 2018, n°18/03593

6 Nov 2018 | 3. Conditions

SPDT-MLV : absence d’élément médical récent permettant au JLD de vérifier la nécessité d’une HSC au jour de l’audience

JLD Bobigny, 08 juin 2018 18/04049:

8 Juin 2018 | 3. Conditions

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JLD Paris, 10 Octobre 2017, n°17/03042

10 Oct 2017 | 3. Conditions

MLV : absence d’existence d’un trouble mental nécessitant des soins

JLD Bobigny 09 oct.2017 n°17-07162

9 Oct 2017 | 1. Avis de la commission en cas de soins d’une durée supérieure à un an

SPDT MLV Absence d’avis du collège au bout d’un an

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Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

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